URBANISME ET AMENAGEMENT

URBANISME ET AMENAGEMENT

Création de terrains à bâtir : lotissements

Selon le contexte, la réglementation impose soit la procédure de déclaration préalable, soit la procédure de permis d'aménager pour la création de terrains à bâtir.

CAP TERRA gère pour vous ces démarches administratives en apportant une attention particulière à la concertation entre le maître d'ouvrage, la mairie, les concessionnaires, …

Autres actions d'aménagement

Selon les demandes, nous réalisons d'autres types d'opérations d'aménagement telles que : places publiques, camping, terrain de sport, golf, aires de stationnement,…

Certificats d'urbanisme

CAP TERRA établit, à la demande des particuliers et des notaires, les dossiers de demande de certificat d'urbanisme :

Le certificat d’urbanisme (CU) est une procédure d’information, à la disposition des usagers désireux de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain.

Cette démarche est vivement recommandée avant tout achat de biens immobiliers (terrains nus ou déjà construits).


Il existe deux types de certificats d’urbanisme, définis à l’article L 410-1 du Code de l’urbanisme :
- CUa : un certificat d’urbanisme de simple information, qui indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations applicables à un terrain.
- CUb : un certificat d’urbanisme opérationnel lorsqu’il est précisé dans la demande la nature de l’opération envisagée, ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés.

Actions Développement durable liées aux lotissements et à l’aménagement :

- Par nos conseils et notre expérience, nous vous conseillons dans le cadre de vos projets d’aménagement :

A l’échelle du terrain à bâtir :
  • pour favoriser les économies d’énergies des futures constructions par une réflexion sur la géométrie du parcellaire, la définition des zones de constructibilité, les servitudes éventuelles à prévoir, les plantations à préconiser ou à éviter… en appliquant par exemple les principes de l’architecture bioclimatique
  • pour le choix des essences végétales préservant la biodiversité
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A l’échelle de l’aménagement à intégrer dans la ville :
  • pour créer ou optimiser des trames vertes et bleues
  • pour lutter contre l’étalement urbain, le foncier n’étant pas une ressource naturelle infinie
  • pour réhabiliter, récréer ou renforcer l’identité des paysages.
  • pour avoir une vision action sociétale (mixité sociale et générationnelle, mixité fonctionnelle …)
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Pour en savoir plus…