COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

Bornage amiable contradictoire et reconnaissance des limites d'un terrain voir onglet spécifique


Délimitation du domaine public voir onglet spécifique


Divisions en volumes voir onglet spécifique


Plan et État parcellaire

dans le cadre de projets fonciers, il est fréquemment nécessaire de déterminer les emprises foncières du projet et les propriétés impactées par ce projet.
CAP TERRA établi les plans parcellaires ainsi que les états parcellaires nécessaires aux études et aux travaux


Gestion de voirie

Les communes sont propriétaires de voies sur leur territoire, à savoir : les voiries communales qui sont situées dans le domaine public, les chemins ruraux qui sont situés dans le domaine privé communal, … et sont traversées par des voies de domanialité différentes (domaine public départemental etc. …).

CAP TERRA vous apporte son expertise pour le recensement et la définition du statut de chacune des voies de la commune.


Expropriations

Dans le cadre d'expropriations exercées par la puissance publique, CAP TERRA accompagne celle-ci dans le cadre de l'élaboration des démarches foncières.

Actions Développement durables :

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